Conditions générales de vente | Nadine Salembier

Conditions générales de vente

Article 1 : Applicabilité


Le site www.nadine-salembier.com est un site de commerce électronique. Il est édité par la Société Anonyme Nadine Salembier Diffusion dont le siège social est établi Rue de Wervicq 18 à 7780 Comines (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.692.726. Il est hébergé par la société SPRL Webintel / Vincit, Rue du Bois des Manants 4 à 4130 Tilf (Belgique). 
Les présentes conditions de vente sont applicables sur tous les produits, prestations, certificats-cadeaux ou offres promotionnelles proposés par la SA Nadine Salembier Diffusion et la SPRL Beauté & Vie dont le siège social est sis Boulevard de Waterloo 53 à 1000 Bruxelles (Belgique). 
Toute commande d'un ou plusieurs produits ou services implique la connaissance et l'application des présentes conditions générales, à l'exclusion d'éventuelles autres conditions. Toute condition différente ne sera applicable qu'après accord écrit de la SA Nadine Salembier Diffusion ou de la SPRL Beauté & Vie, les autres dispositions restant intégralement d'application. 
Les SA Nadine Salembier Diffusion et SPRL Beauté & Vie se réservent le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois, les modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.


Article 2 : Produits et commandes


Tous les produits, prestations, certificats-cadeaux ou offres promotionnelles proposés par la SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie sont décrits de façon aussi détaillée et aussi fidèle que possible sur le site internet www.nadine-salembier.com. 
Les photographies, graphismes et les descriptions des articles proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie. 
Lors de chaque commande, trois échantillons gratuits (flacon de 5 ml) peuvent être choisis. Ce choix est effectué lors de la procédure de commande. 
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. 
Les codes promotionnels permettent d'obtenir une réduction en valeur ou en pourcentage selon le cas. En règle générale, sauf stipulation contraire écrite, ils sont non cumulables avec d'autres offres promotionnelles en cours. 
Le site www.nadine-salembier.com est accessible tant aux clients non assujettis à la TVA que par les clients professionnels. Ces derniers pourront accéder à la partie professionnelle du site via un identifiant et un mot de passe, préalablement demandés auprès de la SA Nadine Salembier Diffusion. Les conditions générales liées aux achats effectués par les professionnels assujettis à la TVA (en ce compris les numéros de TVA intracommunautaires) sont détaillées dans la partie s'y rapportant.  
Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents articles pour lesquels il porte un intérêt et devra accepter les conditions générales de vente ci-décrites.
Pour toute commande effectuée sur le site www.nadine-salembier.com, une confirmation écrite est envoyée par mail reprenant le numéro de commande, ainsi que le facture relative à la commande. 
A défaut de confirmation écrite de la part de la SA Nadine Salembier Diffusion ou de la SPRL Beauté & Vie, la vente ne peut être considérée comme définitive. 
Les SA Nadine Salembier Diffusion et SPRL Beauté & Vie se réservent le droit d'annuler toute commande pour tout motif légitime. 
Lors de la commande, tous les renseignements utiles demandés doivent être communiqués à la SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie. 
Le Client recevra automatiquement une facture reprenant l'ensemble des informations communiquées lors de la commande. Si les informations fournies sont erronées et que ces erreurs occasionnent des frais supplémentaires pour la SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie, ces frais pourront être portés en compte au Client. 
La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 
Si les produits ou prestations commandés ne sont plus disponibles, la SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie en informera le Client dans les meilleurs délais et lui offrira la possibilité d'annuler gratuitement sa commande. 
Une commande passée sur le site www.nadine-salembier.com peut être annulée en contactant le service client au +32.56.55.57.89 sous réserve de l'application de l'article 3 des présentes conditions générales.


Article 3 : Prestations et commandes


Le Site propose la vente de soins dispensés dans les instituts de beauté de la SA Nadine Salembier Diffusion et la SPRL Beauté & Vie. 
Les informations relatives aux descriptifs, tarifs et durées de ces soins sont accessibles sur le site www.nadine-salembier.com. 
La réservation des services sera matériellement formalisée par mail. Ce dernier reprendra l'intitulé du soin, la date d'achat, la date de validité de six mois à partir de la date d'achat et les coordonnées du Client. 
La validation du bon de commande constitue une signature électronique valant signature manuscrite. 
Le Client devra ensuite contacter ou se présenter à l'un des instituts de beauté de la SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie muni du mail de confirmation imprimé ou présenté sur écran (smartphone par exemple) afin de fixer une date et heure de rendez-vous suivant les plages horaires disponibles.


Article 4 : Modification et annulation


Dès qu'une réservation est effectuée, le Client s'engage à se rendre à l'institut de beauté de la SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie au lieu et à la date choisie et confirmée par écrit. 
Sauf cas exceptionnel, tout rendez-vous pris à l'institut de beauté de la SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie et décommandé moins de 24 heures à l'avance entraînera automatiquement le paiement des prestations initialement prévues.


Article 5 : Durée de validité des prestations achetées


Les prestations commandées et coffrets-cadeaux sont valables pendant six mois à compter de la date de validation du paiement.


Article 6 : Certificat / Chèque-cadeau


Tout certificat/chèque-cadeau : 

- ne peut en aucun cas être échangé en tout ou partie en espèces ; 

- est sous l'entière responsabilité du porteur, notamment en cas de perte ou de vol ; 

- doit impérativement être utilisé pendant la période de validité, soit six mois à compter de la date de validation du paiement. Passé cette date d'échéance, ils ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement ni d'aucune utilisation ; 

- les prestations faisant l'objet du certificat/chèque cadeau ne sont ni modifiables, ni échangeables avec d'autres prestations. 

Toute annulation dans les 24 heures avant le rendez-vous convenu impliquera la perte totale de la valeur du chèque-cadeau et l'impossibilité pour le Client de déplacer le rendez-vous pris.


Article 7 : Paiements


Les commandes sont payables à l'avance par divers moyens de paiement mis à disposition sur www.nadine-salembier.com (Paypal, Mastercard, Visa, American Express, Bancontact, système de fidélité SILVER ou GOLD). 
Les prestations sont envoyées et confirmées après réception du paiement. 
La SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie se réservent le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client. 
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.


Article 8 : Prix


Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises, et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Le prix des articles ne comprend pas les frais d'expédition, facturés en supplément suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client. 
Le prix des prestations étant différent en fonction du point de vente, le tarif applicable est celui du lieu où seront effectuées les prestations. 
La SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie se réservent le droit de refuser la commande si le prix des prestations ne correspond pas au lieu où elles seront dispensées. 


Article 9 : Livraison


Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande par les services de la poste belge (Bpost) ou de la poste française (Colissimo) ou via un autre transporteur au choix de la SA Nadine Salembier Diffusion. 
La livraison s'effectuera dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande (selon le pays de destination). A ce délai vient s'ajouter le délai de préparation de la commande de 1 à 2 jours ouvrables. Les délais de livraison sont indicatifs. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de la SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie. 
Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation ou accises éventuellement dues sont, dans tous les cas, à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation à la SA Nadine Salembier Diffusion. 
En dérogation à l'article 1583 du Code civil belge, la SA Nadine Salembier Diffusion reste propriétaire des articles vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et les éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts.


Article 10 : Droits des consommateurs


Tout consommateur a le droit d'annuler un achat et d'être remboursé du montant de son achat dans les 14 jours calendrier suivant son achat, sans devoir fournir de justification. Ceci s'applique uniquement aux commandes sur le site (e-commerce), non aux achats effectués dans les instituts de beauté de la SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie. 
Pour pouvoir recourir à ce droit, le Client est tenu de respecter les conditions et instructions suivantes : 

- Les articles doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage intact et non ouvert, accessoires, notice...), et accompagnés du bon de retour signé (figurant au dos de la facture). Les retours sans le formulaire précité ne seront pas acceptés. 
- La SA Nadine Salembier Diffusion accepte le retour si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de réception de la commande par la SA Nadine Salembier Diffusion. 
- Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante : Nadine Salembier Diffusion SA Retour e- commerce - Rue de Wervicq 18 à 7780 Comines (Belgique). 
- Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'Acheteur sauf dans le cas d'un produit non conforme ou d'une erreur sur les références livrées. Les frais de retour seront, dans ce cas, remboursés par la SA Nadine Salembier Diffusion. 

En cas d'exercice de cette faculté, le Client renverra à la SA Nadine Salembier Diffusion les marchandises dans leur état initial à ses propres risques et périls en vue du remboursement des marchandises. 
A défaut de respecter la procédure et les délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


Article 11 : Vie privée


La SA Nadine Salembier Diffusion et la SPRL Beauté & Vie respectent le droit à la vie privée et traiteront les données personnelles du Client avec le plus grand soin. Les informations récoltées permettent d'offrir le meilleur service possible au Client, de traiter au mieux les commandes et éventuellement, de tenir informé le Client des offres et nouvelles intéressantes par le biais d'une newsletter envoyée par mail. Les coordonnées personnelles du Client ne sont en aucune façon cédées ou vendues à des tiers. 
Le Client peut à tout moment consulter ses données personnelles figurant dans le fichier de la SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie. S'il souhaite supprimer ces données du fichier de la SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie, le Client doit l'en informer par mail à l'adresse info@nadine-salembier.com ou par courrier ordinaire à l'adresse Rue de Wervicq 18 à 7780 Comines (Belgique).


Article 12 : Responsabilité


La SA Nadine Salembier Diffusion et la SPRL Beauté & Vie déclinent toute responsabilité quant aux dommages, au sens le plus large du terme, sauf si ces dommages sont dus à une faute grave ou un acte intentionnel de la SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie. 
En cas de malentendu, de retard du fait de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication dans la correspondance avec le Client, la SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie ne pourraient être tenus pour responsables, sauf volonté intentionnelle ou faute grave dans le chef de la SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie. 
La SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie ne pourront être tenues pour responsables de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits. 
La SA Nadine Salembier Diffusion décline toute responsabilité pour toute interruption du site ou survenance de "bugs" et/ou pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.


Article 13 : Droit applicable et tri


Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge. 
En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux du siège social de la SA Nadine Salembier Diffusion ou la SPRL Beauté & Vie sont compétents.